Mentions légales

1. Informations éditeur

2. Crédits

3. Propriété intellectuelle et droits d'utilisation

Le contenu de ce site est protégé au titre de la propriété littéraire et artistique, de la Convention de Berne et du Code de la Propriété Intellectuelle, Livre I.

Toute reproduction, autre que pour l’usage privé de l’utilisateur du site, en vue notamment d’une diffusion publique par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmaster du site.

Toute représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite.

L’utilisateur est responsable de toute utilisation non autorisée du site ou de son contenu, ou des informations qui y sont divulguées, qui constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site web de l’Editeur, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

Les marques et logos de l’Éditeur figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur, est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L. 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site de l’éditeur pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (email ou autres) tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site de l’Éditeur,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés par le site Internet de l’Éditeur, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant, ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement, et qui irait à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les sujets proposés,
  • transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.

L’Éditeur se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphisme, etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

4. Informations continues sur le site

Les documents et informations que l’Éditeur diffuse en version électronique sur ce site font l’objet de nombreuses relectures ; ils peuvent toutefois contenir des erreurs. Si vous en constatez, n’hésitez pas à le faire savoir en contactant le webmaster de ce site, afin qu’il soit procédé aux rectifications correspondantes.

Les informations communiquées sur ce site sont fournies à titre informatif ; elles ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité de l’Éditeur. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou des modifications au site.

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de l’accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter l’ordinateur ou autre matériel informatique de l’utilisateur.
Plus généralement, l’Éditeur ne donne aucune garantie expresse ou tacite sur tout ou partie du site.

5. Modifications des termes et conditions

L’Éditeur peut, à tout moment, modifier les présentes conditions en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.

6. Vie privée, vos données personnelles

7. Collecte de données via le formulaire de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé utilisé par Konvertilo pour déposer une demande de contact.

Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au responsable de la société.

Conformément à la loi « informations et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Konvertilo, 38 rue de Berri, 75008 Paris.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://konvertilo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.